Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 21 mai 2025
Bienvenue sur le site web de Formation & Conseil en Affaires. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants, lorsqu'ils sont écrits avec une majuscule, auront la signification suivante :
- "Société" désigne Formation & Conseil en Affaires, entreprise de conseil et de formation professionnelle.
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse [www.entreprise-experts.fr] ainsi que l'ensemble de ses pages.
- "Services" désigne l'ensemble des prestations proposées par la Société via le Site, notamment les formations, ateliers, consultations et conseils en affaires.
- "Utilisateur" désigne toute personne qui utilise le Site.
- "Client" désigne tout Utilisateur qui souscrit à un ou plusieurs Services proposés par la Société.
2. Objet et Champ d'Application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de la Société et des Utilisateurs.
Elles s'appliquent à toute utilisation du Site et des Services proposés. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières pour certains Services, qui sont alors précisées lors de la souscription au Service concerné.
3. Accès au Site et aux Services
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
La Société ne garantit pas que le Site soit exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.
La Société se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour.
4. Inscription et Compte Utilisateur
Certains Services peuvent nécessiter la création d'un compte Utilisateur. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir comme telles.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte avec les identifiants de l'Utilisateur est réputée être le fait de l'Utilisateur.
La Société se réserve le droit de supprimer ou suspendre un compte Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales ou en cas d'inactivité prolongée.
5. Services et Tarifs
Les Services proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions dans les descriptions.
Les tarifs des Services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Pour les formations professionnelles, la Société est un organisme de formation enregistré sous le numéro [numéro d'enregistrement]. À ce titre, certaines formations peuvent être éligibles à une prise en charge par un organisme financeur.
6. Commande et Paiement
La commande d'un Service constitue un contrat entre l'Utilisateur et la Société. Pour être valide, la commande doit être confirmée par la Société par l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou par virement bancaire selon les modalités précisées lors de la commande.
Pour les entreprises, une facture est systématiquement émise et envoyée par e-mail ou courrier postal.
7. Droit de Rétractation et Annulation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
Pour les formations et ateliers, des conditions d'annulation spécifiques s'appliquent et sont précisées dans les conditions particulières de chaque Service.
8. Propriété Intellectuelle
Le Site et l'ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la Société, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les supports pédagogiques remis aux participants lors des formations sont également protégés par le droit d'auteur et ne peuvent être réutilisés qu'à titre personnel.
9. Protection des Données Personnelles
La Société respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD).
Les informations collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion des relations clients et prospects, de traitement des commandes, et, sous réserve d'acceptation de l'Utilisateur, d'envoi d'informations commerciales.
Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
10. Liens Externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des Utilisateurs. La Société n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.
11. Limitation de Responsabilité
La Société s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
La Société ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. En conséquence, la Société décline toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
- et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
12. Force Majeure
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, ou tout autre événement indépendant de la volonté de la Société.
13. Modifications des Conditions Générales
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Utilisateur.
14. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le différend sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou aux Services proposés sur le Site, vous pouvez nous contacter :
- Par email : [email protected]
- Par téléphone : +33 1 23 45 67 89
- Par courrier : Formation & Conseil en Affaires, 123 Rue de l'Innovation, 75000 Paris, France